Diagnostic Amiante

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Diagnostic amiante : recherche de matériaux contenant de l’amiante et leur état de conservation dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

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Pourquoi?

L’amiante a été largement utilisée dans les bâtiments ( faux plafonds, isolations phoniques et thermiques, dalle de sol, tuyauterie,…) L’inhalation de fibres d’amiante présente des risques pour la santé. Elle peut provoquer des difficultés ou des insuffisances respiratoires et peut induire le risque de cancer du poumon, de la plèvre.
La mise en évidence des risques graves pour la santé a conduit des mesures pour protéger la population contre l’exposition passive aux fibres d’amiante.

Quand?

Avant-vente :

Depuis le 1er septembre 2002, le repérage amiante doit être annexé à toute promesse de vente ou d’achat de bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Location :

Tout bien en copropriété un repérage amiante (Dossier Technique Amiante) des parties privatives et communes doit être effectué.

Comment?

L’expert effectue le repérage des produits et matériaux du bâti pouvant contenir de l’amiante suivant une liste définie par la réglementation.

Il procède à une inspection visuelle et à des investigations approfondies de l’ensemble du bien. En cas de doute sur un matériau, il effectue un prélèvement d’échantillon qu’il envoie pour analyse. En cas d’absence de matériaux contenant de l’amiante, la durée de validité du diagnostic est illimitée, si le bien n’est pas modifié
En cas de présence de matériaux contenant de l’amiante, la durée de validité de l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante prévu à l’article L. 1334-13 du ncode de la santé publique reste illimitée. Toutefois lorsqu’il y a présence de produits ou matériaux contenant de l’amiante : flocages ou de calorifugeages ou de faux plafonds, les dits produits ou matériaux doivent faire l’objet d’une surveillance dans un délai maximal de 3 ans.

Référence réglementaires :

Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, Articles R1334-14 à R1334-22 du Code de la Santé Publique, Arrêtes du 12 décembre 2012.

Validité :

Le rapport de diagnostic amiante a une durée de validité illimitée sauf en cas de travaux.

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