Diagnostic Performance Energétique

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Diagnostic Performance Energétique (DPE) : Evaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien concerné

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Pourquoi?

Nous sommes tous confrontés à la même urgence environnementale réduire notre consommation énergétique et l’émission des gaz à effet de serre. Il est donc capital de bien connaître les performances énergétiques pour réduire notre impact sur l’environnement. Pour cela, les diagnostics énergétiques sont obligatoires lors de la vente et de la location de bâtiments.

L’obligation d’établir un DPE s’applique aux bâtiments existants comme aux constructions neuves.

Vente

Depuis 1er novembre 2006, le vendeur a l’obligation de fournir le diagnostic de performance énergétique établi depuis moins de dix ans dès lors de la mise en vente et pour toute promesse de vente ou d’acte authentique de vente. A compter du 1er janvier 2011, l’affichage des résultats du DPE est obligatoire au sein des annonces immobilières.

Location

Pour le marché locatif, le propriétaire bailleur est tenu de fournir un diagnostic de performance énergétique établi depuis moins de dix ans.

Comment ?

Le diagnostic énergétique s’effectue à partir d’un logiciel de calcul diagnostic. Le professionnel compétent renseigne plusieurs paramètres relevés : le système de chauffage, le système de
production d’eau chaude sanitaire, la ventilation des locaux, le système de refroidissement, l’isolation des murs, des combles, du plancher, le type de vitrage. Puis le logiciel calcule la
performance énergétique du bâtiment et classe le bien avec les étiquettes «énergie» et «climat». Ensuite le diagnostiqueur renseigne plusieurs recommandations destinées à améliorer cette performance.

Référence réglementaires :

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 8 février 2012.

Validité :

Le rapport de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est valable 10 ans.

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