Diagnostic Plomb

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Diagnostic plomb : Mesures de la concentration en plomb et relevés les niveaux de dégradation dans les revêtements du bien à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

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Pourquoi?

L’ajout de plomb dans les peintures (sous forme de céruse) offre des avantages techniques, bonne protection des supports, et une bonne tenue des peintures, qui expliquent la présence dans de nombreux bâtiments, essentiellement ceux construits avant le 1er janvier 1949. Pourtant, le problème de la toxicité du plomb est reconnu, cela provoque des troubles parfois irréversibles. Les revêtements se dégradent avec le temps et l’humidité : les écailles et les poussières dégagées sont alors sources d’intoxication

Quand?

Vente

Lors de la vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Location

Depuis le 12 août 2008, le CREP (Constat du Risque d’Exposition au Plomb) doit être annexé à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
PARTIES COMMUNES
Pour les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949, un CREP a dû être réalisé avant le 12 août 2008.

Comment ?

Afin de prévenir les risques sanitaires, et d’y remédier, il faut identifier les surfaces contaminées.
Le plomb des peintures étant indécelable par simple observation, il est nécessaire de procéder à des analyses pour le localiser et déterminer sa concentration. Le technicien prend une série de mesures avec un appareil portatif à fluorescence X sur un ensemble de supports (mur, porte, fenêtre, volet, plinthes…) et indique sur son support l’état de dégradation de chacune de ces unités de diagnostic.

Dès qu’il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils réglementaires, des mesures réglementaires sont prises en compte.

Référence réglementaires :

Arrêté du 19 août 2011, Articles L1334-5 à 1334-12 du Code de la santé Publique.
Norme NF-X46-030

Validité :

Le diagnostic Plomb est valable 12 mois en cas de présence de plomb et de durée illimitée en cas d’absence de plomb

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