Diagnostic Termites

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Diagnostic termite : Rechercher les indices d’infestations et de dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages

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Pourquoi et quand?

Le diagnostic termites concerne tous les biens immobiliers sitées dans les zones d’infestation délimitées par arrêté préfectoral

Référence réglementaires :

Décret n°2006-114 du 5 septembre 2006, Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006, Arrêté et son annexe du 29 mars 2007, Norme XP- p03-201 de septembre 2007

Validité :

Le diagnostic Termites est valable 6 mois

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