Diagnostic Termites

Diagnostic termite : Rechercher les indices d’infestations et de dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages

Pourquoi et quand?

Le diagnostic termites concerne tous les biens immobiliers sitées dans les zones d’infestation délimitées par arrêté préfectoral

Référence réglementaires :

Décret n°2006-114 du 5 septembre 2006, Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006, Arrêté et son annexe du 29 mars 2007, Norme XP- p03-201 de septembre 2007

Validité :

Le diagnostic Termites est valable 6 mois

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